Afrique du Nord
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de lui assurer que le montant du revenu mensuel garanti aux anciens combattants d'Afrique du Nord, chomeurs en fin de droit et ages d'au moins cinquante-six ans, sera bien maintenu a 4000 francs, et que tous les dossiers seront satisfaits sans exception.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993