Question de : M. Pajon Michel
- SOC

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des parents d'enfants enleves dans un pays etranger a la suite d'un divorce, et leurs droits aux prestations familiales. Pres de 1 000 Francais, en grande majorite des femmes, sont actuellemet prives de leur droit d'exercer leur autorite parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants. En effet, generalement suite a un divorce, de nombreux enfants issus de couples binationaux sont retenus dans un pays etranger par l'un de leur parent, bafouant ainsi les decisions de justice prises a la fois par les tribunaux francais et etrangers, et au mepris des conventions bilaterales conclues entre la France et certains pays. Jusqu'a present, le parent reste en France ayant obtenu la garde des enfants pouvait pretendre aux allocations familiales correspondant a sa situation parentale. En effet, meme s'il n'en assure pas la garde quotidienne (pour cause), ces allocations lui sont souvent d'un grand recours pour faire face aux frais important auxquels il doit faire face, et notamment les frais de justice. Il demande a M. le ministre des affaires sociales quelles sont les reglementations en vigueur dans ces cas tres particuliers.