Question écrite n° 45263 :
Offices

10e Législature

Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive inquietude exprimee par certaines associations d'anciens combattants concernant la menace de suppression du ministere des anciens combattants et des victimes de guerre et de certains services exterieurs qui lui sont rattaches. Il lui demande de bien vouloir lui donner des precisions pour rassurer les associations concernees.

Données clés

Auteur : M. Charroppin Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

partager