Question de : M. Dassault Olivier
- RPR

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation des entreprises de premiere transformation du bois. Ces entreprises sont un element cle de la filiere foret bois : elles permettent la mobilisation des ressources forestieres nationales et l'approvisionnement des industries consommatrices et creatrices de valeur ajoutee. Elles doivent faire face a une concurrence de plus en plus importante due notamment aux devaluations competitives de pays clients ou concurrents et aux difficultes du marche interieur fortement deprime par la crise du BTP, de la pate a papier et de l'ameublement. Dans ce contexte, les responsables professionnels demandent le retour du taux de contribution au Fonds forestier national de 1,3 % a 1 % du chiffre d'affaires. Une telle contribution represente en effet l'equivalent d'une seconde taxe professionnelle et constitue un handicap certain pour des entreprises deja fragilisees. Or ces entreprises contribuent au maintien de l'emploi dans les zones rurales et representent une activite economique non negligeable. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si des mesures sont envisagees afin de ramener le taux de la contribution a hauteur de 1 % du chiffre d'affaires, base anterieure de taxation.