Office national et structures administratives
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les reductions de personnel et de credits de fonctionnement que connaissent actuellement les ONAC des departements et des directions interdepartementales des anciens combattants et victimes de guerre. Il insiste sur l'importance de ces deux organismes, auxquels les anciens combattants et victimes de guerre sont attaches, et lui demande de veiller a ce qu'ils conservent une structure suffisante et aient des credits de fonctionnement leur permettant d'assurer les missions dont ils sont charges.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993