Ateliers proteges
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les disparites importantes de la subvention de fonctionnement accordee aux ateliers proteges selon les regions. A titre d'exemple, elle est en moyenne de 9 000 F pour la Bretagne seulement lorsqu'elle atteint 15 000 F en Aquitaine. De telles differences sont-elles justifiees ? Elle souhaiterait pour sa part aller vers une grande homogeneite des financements.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997