Question écrite n° 4528 :
Carte du combattant volontaire de la Resistance

10e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux rappelle a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que les combats de la Resistance pour la liberation du sud de la France ont dure jusqu'a la deuxieme quinzaine d'aout 1944. C'est pourquoi il lui demande si, en ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte de CVR, la date limite du 6 juin 1944 ne pourrait pas etre reportee pour tous ces territoires au 15 aout 1944, date du debarquement de nos propres forces, en Provence.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993

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