ONU
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre des affaires etrangeres de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement des travaux du comite preparatoire des Nations unies visant a creer un tribunal permanent charge de juger les crimes de genocide, les crimes contre l'humanite et les violations graves des lois et des coutumes de guerre. Il lui demande egalement de lui preciser la position de la France a l'egard de ce projet de creation d'un tribunal permanent.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997