Question écrite n° 45283 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les decisions qui sont a prendre, non en urgence, mais sur le long terme, en matiere de securite dans les locaux publics. Tous les maires de France, tous les presidents d'etablissements publics, toutes les entreprises sont ainsi confrontes a la necessite de bannir l'amiante dans les locaux ouverts au public. Ils entreprennent, a cet egard, des etudes souvent couteuses, puis des travaux de rehabilitation. Ils peuvent s'inquieter de voir apparaitre sous quelques mois, ou quelques annees, des mesures identiques pour d'autres materiaux isolants comme les laines de roche. C'est pourquoi il lui demande qu'au niveau national comme a celui de l'Union europeenne un calendrier sur cinq a dix ans soit propose pour permettre aux industriels de s'adapter et aux responsables des locaux ouverts au public d'effectuer les travaux necessaires.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997

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