Question écrite n° 45289 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation inquietante qu'a engendree la non-revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution des bourses d'enseignement superieur concernant l'annee 1995-1996. Il en est resulte un refus automatique des recteurs de reconduire les bourses qui se situaient a la limite du plafond de ressources l'annee precedente, affectant des lors gravement la situation deja tres difficile des familles concernees. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette regrettable situation.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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