Question de : M. Tardito Jean
- COM

M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la necessite pour l'ecole de maintenir son ouverture vers l'exterieur. Dans le cadre des voyages pedagogiques elabores par les enseignants, les sorties et voyages permettent aux ecoliers d'apprehender les realites qu'ils ne connaissent qu'au travers de lecons preparatoires. Ces deplacements sont indispensables dans les domaines de la culture, de l'environnement ou de la decouverte de l'entreprise notamment. Or les recentes mises en examen de chefs d'etablissement a la suite d'accidents survenus a des eleves lors de sorties font peser une menace sur la perennite de ces initiatives. Vous evoquiez, dans une reponse recente a la question ecrite d'un senateur (QE no 15884, JO du 18 juillet 1996), la refonte des textes touchant a la securite des eleves, plus particulierement dans le cas de sorties et voyages collectifs. Il est urgent de mieux garantir la securite juridique des enseignants et directeurs d'ecole aussi bien evidemment que la securite physique des eleves, qui demeure le souci majeur de tous. Ces mesures nouvelles sont attendues le plus rapidement possible afin que disparaisse la menace pour les directeurs d'ecole de voir leur responsabilite penale engagee alors meme qu'aucune faute professionnelle n'avait ete constatee. Il lui demande donc dans quels delais precis cette refonte pourrait aboutir aux niveaux legislatif et reglementaire et quelles garanties seront donnees aux directeurs d'ecole pour que soit assure le maintien des sorties et voyages scolaires qui constituent un irremplacable outil pedagogique.