Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur les incidences negatives des constructions d'infrastructures routieres ou autoroutieres sur les infrastructures ferroviaires existantes. Le 29 novembre 1995 (JO du 29 novembre 1995, page 4255), le depute Michel Bouvard proposait, dans le cadre de la discussion de la loi relative aux transports, de rendre obligatoire la realisation d'etudes d'impact de consequences des projets routiers sur les infastructures ferroviaires afin de constituer un outil d'aide a la decision dans une perspective intermodale. Cet amendement n'a pas ete adopte mais le Gouvernement s'est declare « totalement en accord avec l'approche generale de M. Bouvard ». Il souhaiterait en consequence que Mme le secretaire d'Etat lui indique les decisions en cours de preparation afin de developper une telle approche comparative rail-route dans le cas de projets de realisation d'infrastructures de transport. L'Etat continuera-t-il en outre de financer des projets routiers parfois surdimensionnes dont l'un des effets premiers et d'entrainer l'abandon de la desserte ferroviaire parallele ? En cas de projet routier important, l'Etat envisagera-t-il dorenavant systematiquement la solution d'une modernisation de l'axe ferroviaire parallele lorsqu'il existe ?