Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le probleme du recrutement des cadres infirmiers. En effet, ce recrutement resulte d'une procedure de promotion interne apres inscription soumise a la commission administrative paritaire, au tableau annuel d'avancement. Peuvent ainsi pretendre a cet avancement, d'une part, les infirmiers de classe normale qui, soit ont accompli huit ans de services effectifs, soit sont titulaires du certificat cadre avec cinq ans de services et, d'autre part, les infirmiers de classe superieure inscrits au tableau annuel d'avancement et comptant au moins dix ans de services. Or, de moins en moins d'infirmiers hospitaliers sont tentes par la fonction d'encadrement. En revanche, les cadres issus du secteur prive licencies suite a des restructurations et des infirmiers souvent titulaires du certificat cadre sont interesses par une carriere dans le public. Leur anciennete dans le prive est reprise pratiquement integralement, leur permettant d'acceder a des echelons eleves de la grille indiciaire de la classe normale apres leur titularisation. Toutefois, ces annees ne sont pas reconnues equivalentes aux annees de service accomplies dans la fonction publique hospitaliere empechant la nomination aux fonctions de cadre d'elements de valeur. Si l'on comprend sur le plan statutaire que ces dispositions permettent de proteger les agents ayant une carriere exclusivement publique pour l'acces aux promotions a la classe superieure, elles deviennent difficiles a admettre quand il s'agit de fonctions auxquelles n'aspirent plus guere les infirmiers hospitaliers. Il souhaiterait, en consequence, que puisse etre obtenu un assouplissement des regles de recrutement des cadres infirmiers mais aussi medico-technique et de reeducation afin de permettre un acces aux infirmiers issus du prive.