Emploi et activite
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les vives et legitimes preoccupations de l'industrie textile francaise. Il souhaite connaitre son sentiment, notamment sur la piraterie internationale qui, dans ce domaine, se developpe rapidement et impunement. Il lui demande egalement de lui preciser ses eventuelles observations sur le dernier projet du GATT visant a legaliser la copie par les pays en voie de developpement pendant une periode de dix ans.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Textile et habillement
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993