Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur l'opportunite d'une application du taux reduit de TVA au secteur commercial des loisirs sportifs. Ce secteur, qui recele un fort potentiel de developpement, est paradoxalement la seule forme d'activites de loisir a ne pas beneficier de la possibilite ouverte par la directive europeenne d'octobre 1992 fixant la liste des biens et services susceptibles de se voir appliquer une TVA a taux reduit. Il lui apparait qu'une telle mesure serait de nature a relancer la consommation, ce qui se repercuterait sur le niveau de l'emploi ; dans une activite de prestations de service comme celle des loisirs sportifs, l'emploi constitue en effet la meilleure dynamique de developpement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.