Degats des animaux
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les vives preoccupations des agriculteurs, notamment dans la region de Montreuil-sur-Mer, a l'egard des degats causes par les blaireaux. Cet animal ne figurant pas sur la liste des animaux classes nuisibles (article R. 227 du code rural), etablie apres avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activites humaines et aux equilibres biologiques, ne peut-etre chasse que dans des conditions difficiles : a partir du mois de mai et de jour, alors que les blaireaux ne sortent que la nuit ! L'organisation de « battues administratives », en application de l'article L. 227-5 du code rural, ne peut constituer une reponse suffisante aux preoccupations des agriculteurs. Il lui demande la suite qu'elle envisage de reserver a deux propositions de bons sens : classer les blaireaux dans la categorie des animaux nuisibles, comme le renard qui, lui aussi, commet des degats importants dans la region de Montreuil-sur-Mer et, a defaut, revenir au procede d'elimination avec le concours des gardes federaux de la chasse par injection de chloropicrine, autoriser la capture des blaireaux par la pose, par ces gardes federaux, de pieges « arretoires », comme pour les renards. Il souligne l'interet et l'importance qui s'attachent a ce dossier et lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de l'action ministerielle qu'elle pourrait entreprendre, en liaison avec ses collegues, ministres de l'agriculture et des affaires europeennes.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997