Question de : M. Poniatowski Ladislas
- UDF

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'urgence d'une clarification des textes legislatifs sur le respect de la laicite dans les etablissements scolaires. Depuis 1990, on constate une progression alarmante d'associations ou de groupes etrangers qui beneficient des avantages des services publics francais, tout en refusant d'adopter nos traditions culturelles, religieuses ou linguistiques. Ce phenomene est particulierement flagrant parmi les etrangers de religion islamique, qui imposent aux femmes des contraintes incompatibles avec la liberte individuelle, telles que le port du voile. Il provoque depuis plusieurs annees des polemiques souvent violentes dans nos ecoles. Beaucoup de Francais estiment que le port du voile dans les etablissements scolaires est un acte de proselytisme militant incompatible avec le principe de laicite. Ce n'est pas l'avis du Conseil d'Etat, qui juge le port du voile conforme a la liberte d'expression et de croyance, non incompatible avec le principe de laicite. Pour mettre fin a ces polemiques dangereuses, il lui demande de completer les textes legislatifs existants sur le principe de laicite, en interdisant, dans les locaux scolaires, toute manifestation ostentatoire d'appartenance a une religion, telle que le port d'un foulard.