Politique et reglementation
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- RL
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur certaines inquietudes et insatisfactions que continue d'eprouver le monde combattant. Il lui indique ainsi que celui-ci redoute toujours une remise en question de l'existence meme des offices departementaux des anciens combattants et de la date du 8 mai comme fete nationale. Les anciens combattants, sont, par ailleurs, insatisfaits s'agissant des pensions militaires d'invalidite, de la reforme du systeme des suffixes intervenue en 1990 et de l'absence de veritable proportionnalite des differents niveaux de pensions. Nombreux sont enfin les anciens combattants qui deplorent les imperfections du statut des orphelins de guerre et le montant tres insuffisant des pensions d'ascendants. Sur ces differentes revendications, il lui demande quelles mesures d'apaisement il envisage de proposer.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994