Amiante
Question de :
M. Guichard Olivier
- RPR
M. Olivier Guichard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment. Le 3 juillet 1996, le ministre du travail et des affaires sociales a annonce son intention d'interdire a partir du 1er juillet 1997 la vente de tous les materiaux en amiante-ciment. Cette interdiction, si elle se comprend aisement pour des raisons de sante publique, place les societes de negoce en materiaux de construction dans des situations souvent tres delicates. En effet, ces entreprises detiennent encore aujourd'hui des stocks importants d'amiante-ciment encore plus difficiles a ecouler du fait de la recession frappant le marche de la construction. Au 31 decembre 1996, d'apres des etudes, ces stocks devraient correspondre a 100 millions de francs. Ces entreprises se retrouveront alors confrontees aux problemes de la prise en compte financiere des depenses liees a leur destruction ainsi qu'a celui de la valeur nulle des stocks residuels. Il aimerait donc savoir quelles sont ses intentions pour venir en aide a ces entreprises et les mesures qu'il entend prendre pour remedier a ces difficultes.
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997