Amiante
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les inquietudes exprimees par les societes de negoce en materiaux de construction, suite a l'interdiction de vente, a partir du 1er janvier 1997, des produits en amiante-ciment. Confrontees a une baisse importante de leur activite, et subissant des marges tres faibles, ces entreprises, qui representent 65 000 salaries en France, ont precise par la voix de leurs responsables leurs craintes concernant la liquidation des stocks detenus de ces produits. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour repondre au probleme pose par la destruction physique des produits actuellement stockes, d'une part, et les mesures comptables et financieres susceptibles d'etre prises pour compenser la depense engendree par cette elimination, d'autre part.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997