Politique et reglementation
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- RL
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les preoccupations des grands invalides de guerre. Il lui signale ainsi que les mutiles de guerre les plus lourdement atteints souffrent tout particulierement du « gel » des pensions militaires d'invalidite les plus elevees ; les grands invalides souhaitent egalement une meilleure lisibilite du nouveau mode de calcul du « rapport constant » et, pour ceux d'entre eux qui sont sourds de guerre, une prise en charge plus satisfaisante des frais d'appareillage. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre a ces revendications.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993