Defense : personnel
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation indemnitaire des techniciens des transmissions de la defense au regard des autres corps techniques tels les techniciens superieurs d'etudes et de fabrications et les inspecteurs d'etudes et de fabrications. Les fortes disparites constatees entre les personnels civils et les personnels militaires dans le domaine des traitements, des carrieres et des responsabilites sont difficilement acceptees par le corps des techniciens civils des transmissions de la defense, qui propose la fusion de tous les corps techniques du ministere de la defense en un seul grand corps. En consequence, il lui demande s'il envisage d'etudier et de mettre en oeuvre cette solution, mesure qui permettrait de mettre fin aux disparites actuelles.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996