Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation preoccupante qui regne au Soudan. En effet, une junte islamique fondamentaliste, qui a pris le pouvoir a la faveur d'un coup d'Etat, terrorise et massacre une partie de la population. Cette seconde guerre civile depuis l'independance a deja fait 2 millions de morts civils et plus de 4 millions et demi de personnes refugiees ou deplacees. Ce Gouvernement est egalement connu pour soutenir le terrorisme international et destabiliser la region. Les mediateurs de l'IGADD, l'Erythree, l'Ethiopie, le Kenya et l'Ouganda, ont recommande, en 1994, l'etablissement d'un Soudan democratique, federal, laique, ou a defaut, un droit a l'autodetermination qui inclut la possibilite d'independance pour les regions qui le souhaiteraient. Les oppositions armees et les partis au pouvoir avant le coup d'Etat ont accepte ces conclusions et l'OUA les soutient. Le regime de Khartoum les a rejetees et les pourparlers de paix ont ete arretes. La France a vote au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE/ACP l'exclusion du Soudan des accords Lome et l'embargo sur les armes ; elle a vote maintes fois a la commission des droits de l'homme des Nations unies la condamnation du Soudan. Elle a notamment vote au conseil de securite des Nations unies des sanctions contre ce pays, pour son action terroriste qui inquiete egalement l'OUA. En outre, la France apporte son concours a l'action humanitaire. Cependant, de nombreuses sources francaises, soudanaises et autres, affirment que depuis 1990, la France soutiendrait la politique du gouvernement soudanais par des aides militaires, policieres et diplomatiques. La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'en est emue, dans un avis du 23 mai 1996. Aussi lui demande-t-il si ces informations sont exactes et quelle politique la France a veritablement adoptee a l'egard du Soudan.