Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Depuis de nombreuses annees, de nombreux cas de tortures, disparitions et executions extrajudiciaires imputables aux forces de l'ordre ont ete denoncees par les organisations internationales. L'accord d'union douaniere conclu entre l'Union europeenne et la Turquie en decembre dernier n'a en rien change cette situation. Or la Turquie va etre a l'ordre du jour de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU en mars et avril 1997. A cette occasion, la France et les autres democraties europeennes vont avoir a se prononcer sur des projets de resolutions condamnant la Turquie pour des violations massives des droits de l'homme perpetrees sur son territoire et l'incitant a recevoir les differents rapporteurs speciaux des Nations Unies. Il lui demande de lui preciser quelle sera la position de la France sur cet important dossier.