Question écrite n° 45324 :
Soudan

10e Législature

Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation dramatique des droits de l'homme au Soudan. Depuis le coup d'Etat de 1989, le pays est dirige par une junste islamique fondamentaliste, qui terrorise et massacre les populations civiles. Compte tenu de cette situation, la France a vote au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE/ACP l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes ; elle a vote maintes fois a la commission des droits de l'homme des Nations unies la condamnation du Soudan ; elle a egalement vote au Conseil de securite des Nations unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste qui inquiete egalement l'OUA. Cependant, de nombreuses sources francaises, soudanaises et autres, affirment que la France soutient la politique du Gouvernement soudanais par des aides militaires, policieres et diplomatiques, ce dont la commission nationale consultative des Droits de l'homme s'est emue dans un avis du 23 mai 1996. Il lui demande donc de lui preciser la politique exacte de la France envers ce pays.

Données clés

Auteur : M. Emmanuelli Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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