Question écrite n° 45328 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment. En effet, suite a la constatation des consequences que representent les produits contenant de l'amiante sur la sante humaine, il a ete decide de prohiber a partir du 1er janvier 1997 la vente de tous les materiaux amiante-ciment. Or les negociants en materiaux precites representent 2 500 societes et 4 500 agences, soient 65 000 salaries. Le stock de ces societes en produits contenant de l'amiante est estime a 300 millions de francs. Parallelement a l'imperatif de sante publique justifiant l'interdiction de la vente des produits contenant de l'amiante-ciment, il lui demande ce qu'il envisage pour financer la destruction des stocks de produits contenant de l'amiante et indemniser les societes concernees pour les pertes financieres lourdes qui en resultent.

Données clés

Auteur : M. Préel Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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