Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la mise aux normes des batiments d'elevage. Les files d'attente s'allongent. En Deux-Sevres, 250 dossiers deposes au titre des trois premieres annees d'integration (1994, 1995 et 1996) n'ont a ce jour pas la possibilite de financer les travaux prevus. De plus, les eleveurs sont confrontes aux lourdeurs administratives et les financeurs (agence et/ou Etat) sont tentes de durcir les normes techniques par rapport aux dispositions arretees par le Comite national de suivi du PMPOA. Cette situation devient difficile. L'abondement budgetaire est necessaire pour a la fois repondre a la mobilisation des eleveurs en faveur de la protection de l'environnement et pallier la sous-estimation initiale des couts des travaux. L'enveloppe supplementaire prevue au titre de la loi de finances pour 1997, de 150 millions de francs, apparait largement insuffisante. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer s'il n'estime pas d'ores et deja envisageable le reetalement du calendrier de realisation de ce programme.