Filiere technique
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des 15 000 dessinateurs territoriaux de France. Il faut souligner que janvier 1997 marquera la fin des accords dits Durafour. Depuis plusieurs annees, les dessinateurs territoriaux ont multiplie les informations et le dialogue avec les differents ministres charges de la fonction publique territoriale et le directeur general des collectivites locales. Il parait donc opportun, a la veille de janvier 1997, de dresser un bilan et d'etudier l'ensemble des aspects de la fonction de dessinateur au sein des collectivites territoriales. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle s'inspirant de ces propositions.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996