Offices
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. De nombreuses associations d'anciens combattants, de deportes et de victimes de guerre ont pris connaissance avec inquietude des schemas de reorganisation des services deconcentres de l'Etat qui prevoient une fusion des services departementaux de l'ONAC et des services regionaux du ministere, au sein d'une direction de la sante. Leurs representants sont en desaccord avec un tel projet qu'ils considerent comme une menace envers des services auxquels ils sont profondement attaches. Il lui demande, par consequent, quelles sont ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996