Question de : M. Guichard Olivier
- RPR

M. Olivier Guichard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences d'une application stricte du decret du 28 avril 1994 relatif au classement sanitaire du littoral sur la peche a pied de loisir. Il observe que, repondant a une question orale sur ce sujet le 1er fevrier 1996, le porte-parole du Gouvernement avait admis que la disposition visant a n'autoriser la peche de loisir que dans la zone A etait restrictive par rapport au texte de la directive europeenne dont il decoule. Il avait alors declare qu'il convenait d'attendre des prefets qu'ils usent de leurs pouvoirs dans un sens non defavorable aux pecheurs a pied de loisir. Or il releve que la situation est differente d'un departement a l'autre, certains prefets appliquant rigoureusement le decret de 1994, d'autres avec plus de souplesse. En consequence, il demande s'il ne serait pas opportun de modifier le texte du meme decret, afin que tous les pecheurs a pied de loisir soient traites de la meme maniere et que soient conciliees les necessites de la sante publique et la tradition du tourisme et de peche a pied, vivace dans certaines de nos regions.