Question de : M. Ducout Pierre
- SOC

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1996, portant modifications de la qualification professionnelle de la formation de marechal-ferrant. En effet, il existe deux diplomes professionnels qui sont le CAPA et le BEPA. Activites hippiques option marechalerie couronnant une formation dispensee dans le cadre des lycees agricoles. Or il existe une deuxieme filiere de formation, celle de la formation professionnelle continue pour adulte, dispensee en France dans quatre ou cinq centres agrees par les directions regionales de travail et de l'emploi. Celle-ci ne debouche pour le moment sur aucun diplome professionnel reconnu. Ces centres ont forme des personnes adultes, tres souvent demandeurs d'emploi, qui se sont reinseres dans la vie active soit en devenant salarie d'un marechal-ferrant, soit en creant leur propre entreprise individuelle. En consequence, il lui demande de prevoir lors de la redaction du decret et application, l'equivalence des diplomes professionnels avec ceux du CAPA et du BEPA pour l'installation des marechaux-ferrants.