Artisanat
Question de :
M. Garmendia Pierre
- SOC
M. Pierre Garmendia appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1996 portant sur la qualification professionnelle de la formation de marechal-ferrant. En effet, il existe actuellement deux filieres distinctes permettant une formation de ce type, l'une etant dispensee dans le cadre de lycees agricoles et concerne une population jeune et scolarisee, la deuxieme etant celle de la formation professionnelle continue pour adulte, dispensee en France dans quatre ou cinq centres reconnus comme tels. Or si la premiere filiere scolaire aboutie a deux diplomes professionnels, le CAPA et le BEPA, la deuxieme filiere ne debouche sur aucun diplome reconnu. Il lui demande donc quelle decision il envisage de prendre afin qu'en la matiere la formation professionnelle pour adulte n'aboutisse pas a une impasse et soit reconnue a part entiere comme la formation dispensee au sein des lycees agricoles.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997