Question écrite n° 45361 :
Soudan

10e Législature

Question de : M. Kergueris Aimé
- UDF

M. Aime Kergueris attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation au Soudan. Le regime en place, a l'issue d'un coup d'Etat, a fait l'objet de nombreuses condamnations par les differentes instances internationales. La France a vote, au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE/ACP, l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes. Elle a vote a maintes reprises a la commission des droits de l'homme des Nations unies la condamnation du Soudan. Elle a egalement vote au Conseil de securite des Nations unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste. Enfin elle soutient une politique active d'aide humanitaire aupres de la population. Malgre ces prises de position, certaines associations s'inquietent devant un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, du 23 mai 1996, faisant etat d'un soutien de la France a la politique soudanaise. Compte tenu des informations divergentes qui circulent sur la position de la France envers le regime de Khartoum, il lui demande de bien vouloir lui preciser la position actuelle du Gouvernement vis-a-vis du Soudan.

Données clés

Auteur : M. Kergueris Aimé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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