Alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. L'article 13 de ladite « loi Evin » prevoyait que deux rapports d'evaluation du Gouvernement, l'un au 1er janvier 1993 et l'autre au 1er janvier 1995, devaient informer le Parlement sur l'application et les resultats de la legislation. Il s'etonne de n'avoir eu connaissance d'aucun de ces documents a ce jour, d'autant que la prevention de l'alcoolisme a ete affichee comme une priorite du Gouvernement lors de la discussion de l'amendement « buvettes ». Il lui demande, en consequence, de lui faire connaitre dans quel delai ces rapports pourront etre disponibles.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 18 novembre 1996