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Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
M. Michel Meylan appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude des associations d'anciens combattants quant au projet actuellement etudie de demantelement des services du ministere des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre du schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat par le prefet de region. Il s'inquiete du risque que la fusion de ces services au sein d'une administration de la sante et la solidarite entraine une banalisation de la situation des anciens combattants sans reconnaitre les services particuliers qu'ils ont rendus a la nation au peril de leur vie. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat de ce dossier et des mesures qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 18 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996