Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le dispositif d'aide financiere aux eleveurs specialises dans le production bovine, prevu par la circulaire du 14 aout 1996 prise conjointement par les ministeres de l'agriculture et de l'economie. Ce dispositif financier n'integre pas les prets MTS-CUMA pour le materiel d'elevage, de sorte qu'il en resulte une situation inequitable d'un point de vue economique pour les groupements agricoles et, en particulier, pour les cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA). Il apparait en effet qu'un agriculteur ayant beneficie de prets bonifies pour acheter du materiel peut pretendre aux aides financieres prevues par la circulaire, tandis que parallelement un agriculteur ayant investi au sein d'une CUMA pour l'acquisition du meme materiel sera, lui, exclu des aides. Cette discrimination est d'autant plus prejudiciable que les departements d'elevage ont fortement investi dans la mecanisation raisonnee via les CUMA. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.