Taxe d'habitation
Question de :
M. Blum Roland
- UDF
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'augmentation de la taxe d'habitation que beaucoup de personnes ont subie. En effet, bien que l'augmentation du taux de la taxe d'habitation au niveau municipal et departemental soit a un niveau tres raisonnable, certains contribuables ont constate une augmentation de leur taxe de plus de 77 % du fait de la revalorisation de la valeur locative et de la reduction du plafonnement des cotisations par rapport a l'impot sur le revenu. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour les personnes defavorisees ou a revenus modestes ne pouvant supporter une telle augmentation.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997