Conditions d'attribution
Question de :
M. Rosselot Jean
- RPR
M. Jean Rosselot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur ce que d'aucuns decrivent comme une derive persistante et grave du systeme d'indemnisation du chomage et que l'on peut decrire ainsi : lorsqu'un travailleur etranger, ressortissant par exemple d'un pays du Maghreb, occupe un emploi a caractere saisonnier dans une entreprise de travaux publics - et ce pendant six mois - et qu'il retourne ensuite dans son pays, il touche des allocations chomage de l'Etat francais pendant ces six mois, et en residant, donc, dans son pays. Il lui demande si une telle situation n'obere pas fortement le mecanisme du regime de l'assurance-chomage, et s'il n'y a pas de correctifs a envisager.
Auteur : M. Rosselot Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996