Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des beneficiaires du revenu minimum d'insertion qui occupent un emploi saisonnier ou occasionnel. Le caractere differentiel du RMI n'autorise en effet aucune possibilite de cumul des allocations desservies avec la perception d'un salaire meme modeste, dans le cadre d'une activite occasionnelle. C'est ainsi que de nombreux beneficiaires du RMI qui prolongent leurs efforts d'insertion par l'occupation d'un emploi de courte duree se trouvent penalises a la fois par la suppression des prestations concernees et par la necessite de vivre sans ressources pendant deux ou trois mois dans l'attente du retablissement de leurs droits. Afin d'ameliorer l'efficacite du dispositif en matiere d'insertion et de limiter le developpement du travail clandestin, il y aurait lieu d'introduire dans le mode de calcul du montant de l'allocation desservie une ponderation du salaire occasionnel percu par les beneficiaires du RMI. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que les conditions d'attribution du RMI ne decouragent pas les efforts d'integration que realisent ses beneficiaires.