PAC
Question de :
M. Galizi Francis
- UDF
M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur des informations selon lesquelles les producteurs italiens de triticum monococcum (petite epeautre) parviendraient a obtenir le paiement de la prime specifique ble dur, ce qui n'est pas le cas des producteurs francais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les controles adequats ont ete realises par les services de la Commission europeenne.
Auteur : M. Galizi Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996