Question écrite n° 454 :
Europe de l'Est

10e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot remercie M. le ministre delegue aux affaires europeennes de bien vouloir lui faire connaitre « les conditions de concurrence loyale » que les pays de l'Est presents lors de la reunion de Copenhague se sont engages a respecter vis-a-vis des marches de l'Europe de l'Ouest.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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