Budget
Question de :
M. Sarkozy Nicolas
- RPR
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'ensemble des fonds europeens qui sont actuellement alloues aux collectivites locales, mais egalement au monde associatif. Il souhaiterait connaitre les modalites de controle qui existent actuellement pour s'assurer de la bonne utilisation de ces fonds.
Auteur : M. Sarkozy Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997