Question écrite n° 45402 :
Budget

10e Législature

Question de : M. Sarkozy Nicolas
- RPR

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'ensemble des fonds europeens qui sont actuellement alloues aux collectivites locales, mais egalement au monde associatif. Il souhaiterait connaitre les modalites de controle qui existent actuellement pour s'assurer de la bonne utilisation de ces fonds.

Données clés

Auteur : M. Sarkozy Nicolas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997

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