Tarifs
Question de :
M. Sarre Georges
- RL
Dans le cadre de la dereglementation en cours des telecommunications, M. Georges Sarre s'inquiete de la perennite du service public du telephone. Il demande a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications si l'annuaire papier que France Telecom continuera d'editer sera disponible gratuitement dans les departements de residence. Par ailleurs, les chiffrages du cout de la perequation sociale et de la perequation geographique sont tres sensiblement inferieurs a ceux qui avaient ete evoques lors de la discussion de la loi. Dans ces conditions, il craint que la perequation geographique ne concerne que les prix de raccordement et d'abonnement, aboutissant a l'abandon de l'unite de la taxe de base et a une discrimination tarifaire selon les axes de trafic. Il demande si le ministre peut garantir que le cahier des charges de France Telecom restera conforme au service public du telephone sur ces deux derniers points notamment.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997