Loyers
Question de :
M. Bartolone Claude
- SOC
M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du logement sur la charge que represente le financement des logements locatifs pour les familles. Au vu de la situation economique, de la stagnation, de la regression du pouvoir d'achat des menages et de la conjonction de mesures recentes telles que l'augmentation des prelevements sociaux ou de taxes multiples, il semblerait opportun d'alleger les depenses dans le domaine du logement afin de ne pas grever encore le budget des foyers. Depuis la loi du 6 juillet 1989, un decret reconduit chaque annee, en aout, limite au seul indice de construction la hausse des loyers du secteur prive dans la region parisienne en cas de renouvellement ou de reconduction des baux. En consequence, il lui demande si la reconduction du decret est envisagee pour aout 1993 ; il lui demande egalement si des mesures seront prises pour limiter les hausses dans le secteur social du logement.
Auteur : M. Bartolone Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux d'habitation
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994