Protection
Question de :
M. Bahu Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la position de la Societe protectrice des animaux. Aussi lui demande-t-il de lui preciser si cette societe est en droit de refuser de confier un chien abandonne et detenu par elle dans un refuge a un particulier venu recueillir un tel animal, pour le seul motif que le demandeur fait etat de sa qualite de chasseur.
Auteur : M. Bahu Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996