Peugeot
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
Le marche europeen de l'automobile est touche de plein fouet par la recession et le marche francais a recule pour sa part sur les cinq premiers mois de cette annee de 18,6 p. 100 (PSA : 21,8 p. 100). Dans ce contexte, le centre de production Automobiles Peugeot Mulhouse a ete contraint de baisser sensiblement les salaires et de mettre au chomage partiel une partie de son personnel. Des mesures sociales concretes doivent etre prises de toute urgence pour permettre a ces salaries de faire face aux difficultes financieres qui les touchent. Il serait envisageable par exemple de les faire beneficier du deblocage anticipe de la participation aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat prevu par le decret no 87-544 du 17 juillet 1987. Aussi, M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre de l'economie de prendre les dispositions necessaires a l'elargissement du champ d'application du decret aux salaries en chomage partiel.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993