Question de : M. Salinier Jean-Marc
- SOC

Creees depuis quinze ans, les commissions locales d'information (CLI) aupres des sites nucleaires ont fait la preuve de leur utilite et de leur efficacite en matiere d'information des populations et de coordination des acteurs locaux. La derniere conference annuelle des presidents de CLI a cependant montre la necessite d'actualiser le cadre reglementaire des CLI et tout particulierement d'adapter la circulaire du 15 decembre 1981. Pour aller dans ce sens, M. Jean-Marc Salinier attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le probleme rencontre dans le departement de l'Essonne au sujet du centre d'etude nucleaire de Saclay. Ce site est au coeur d'une vaste operation d'amenagement qui ne recueille pas l'unanimite. Le vieillissement de ces installations et les decouvertes periodiques de rejets radioactifs incontroles dans l'environnement necessitent une information importante des populations concernees tres sensibilisees aux questions d'environnement. La creation d'une commission locale d'information aupres de ce site est urgente. La direction du CEA du site de Saclay a montre depuis plusieurs mois sa volonte de mieux informer elus et habitants. Elle a cree une structure informelle d'information des maires. Elle pense neanmoins qu'une CLI serait mieux adaptee. Interroge sur cette question, le president du conseil general n'a pris aucune initiative, refuse d'emettre un avis quelconque sur ce sujet ou de saisir l'assemblee departementale. Alertee, la prefecture de l'Essonne, en vertu d'une lecture tres stricte de la circulaire du 15 decembre 1981, refuse d'inciter le conseil general a lancer la procedure de creation de la CLI. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire pour debloquer cette situation et obtenir la creation dans les meilleurs delais d'une CLI autour du site de Saclay. D'une facon plus generale, il souhaiterait qu'il lui precise comment et dans quels delais il entend modifier le dispositif reglementaire des CLI afin de faciliter leur creation et leur fonctionnement.