Aides de l'Etat
Question de :
M. Quilès Paul
- SOC
M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les aides a la presse regionale telles qu'elles sont precisees dans le decret no 96-410 paru au Journal officiel du 16 mai 1996. Les criteres d'attribution sont tels qu'aucune publication en langue regionale ne peut beneficier de ce fonds specifique. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager des mesures pour soutenir ces publications, qui participent a la richesse de l'expression de notre culture.
Auteur : M. Quilès Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997