Transports
Question de :
M. Masse Marius
- SOC
Suite au Conseil ECOFIN du 20 septembre 1996 et a ses resultats tels que parus dans la presse, M. Marius Masse interroge M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la compatibilite entre la ferme volonte de realiser le reseau transeuropeen de transport, telle qu'elle a ete exprimee dans une declaration commune publiee dans le Journal officiel des Communautes du 9 septembre 1996, et le refus de tout financement complementaire de ces reseaux par ce conseil. De meme, il lui demande s'il n'y a pas contradiction entre la position du Gouvernement francais soutenant certains projets du reseau et celle qu'il a manifestee devant le Conseil ECOFIN.
Auteur : M. Masse Marius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996