Cyclomoteurs
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les nuisances sonores causees par les cyclomoteurs dont les pots d'echappement ont ete tranformes. Alors qu'une telle manipulation est interdite pour les automobiles, elle semble toleree pour les deux-roues. Le bruit qui en resulte atteint bien souvent un niveau insupportable pour les riverains. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat actuel de la reglementation en la matiere ainsi que les initiatives qu'elle serait amenee a prendre a ce sujet.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997